Messieurs les Sénateurs,

Permettez-moi, au nom de SOS Parents Japan, ainsi qu’à titre personnel, en tant que père français privé de son enfant franco-japonais, de vous adresser toutes nos félicitations et tous nos remerciements pour le travail considérable que vous avez accompli et qui a abouti à l’adoption de vos deux résolutions.

C’est une très belle réalisation et nous sommes fiers de nos élus pour leur courage et pour leur détermination dans le soutien à la cause de nos enfants franco-japonais.

J’associe à nos remerciements, pour leur soutien actif et continu, ainsi que pour leurs interventions durant le vote, les sénateurs Jean-Pierre Cantegrit, Claudine Lepage, Jean-Jacques Pignard,  Roland Courteau, Françoise Laborde, Christian Cointat, Christophe-André Frassa  et l’ensemble des sénateurs, toutes tendances confondues, qui ont voté ces deux résolutions, en particulier l’Union Centriste, qui les a votées à l’unanimité.

Nos remerciements vont aussi à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires Etrangères, et à Monsieur l’Ambassadeur de France au Japon, Monsieur Philippe Faure, pour son indéfectible soutien et pour son action permanente et efficace, avec le soutien de son équipe de l’Ambassade à Tokyo, en faveur de nos enfants.

Nous remercions aussi notre élu de l’AFE à Tokyo, Monsieur Thierry Consigny, ainsi que la section MoDem-Japon et son président, Monsieur Alexandre Joly, pour leur soutien fidèle,  ici comme tout au long de notre combat.

Nous formons l’espoir que ces résolutions recevront l’écho qu’elles méritent auprès des médias et des autres nations concernées, et amènent les responsables japonais à considérer de plus près l’importance et l’urgence de ce drame humain que nous vivons, nous et nos enfants, et à y apporter les remèdes qui s’imposent.

Bien respectueusement à vous tous,

Richard Delrieu

Richard DELRIEU
Président de SOS Parents Japan

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Note : SOS Parents Japan a régulièrement informé de la situation des enfants franco-japonais privés de l’un de leur parents les sénateurs des Français établis hors de France. Plusieurs rencontres avec les auteurs des deux résolutions, les sénateurs Richard Yung et Louis Duvernois, ont eu lieu au Sénat depuis deux ans, et une correspondance suivie s’est établie entre ceux-ci et notre association.

Richard Delrieu, président de SOS   Parents Japan, avec le sénateur  Richard Yung (à gauche) et avec le sénateur Louis Duvernois (à droite) en mars 2009 au Sénat

Le Sénat français a adopté, le mardi 25 janvier 2011, une résolution invitant le Japon à signer la Convention de La Haye (1980) et à régler le cas des enfants binationaux privés de l’un de leur parents, en particulier celui des enfants franco-japonais enlevés ou non présentés par leur mère japonaise à la suite d’une séparation ou d’un divorce du couple parental.

SOS Parents Japan remercie chaleureusement les sénateurs pour l’adoption de cette résolution, et tout particulièrement les sénateurs Richard Yung (PS)  et Louis Duvernois (UMP), qui ont, conjointement et au delà de tout clivage politique, présenté chacun un texte de proposition de résolution allant dans le même sens.

Texte de la proposition de résolution présentée par le sénateur Richard Yung (PS) : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr09-674.html

Texte de la proposition de résolution présentée par le sénateur Louis Duvernois (UMP) : http://www.senat.fr/leg/ppr10-094.html

Compte rendu analytique officiel de la séance de vote : http://www.senat.fr/cra/s20110125/s20110125_12.html

Texte de la résolution adoptée par le Sénat le 25 janvier 2011 : http://www.senat.fr/leg/tas10-052.html, reproduit ci-dessous :

PDF : Résolution Sénat français adoptée

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Rappelant que la présente proposition de résolution n’a nullement pour objet de remettre en cause la souveraineté du Japon ;

Affirmant son respect des différences culturelles entre le Japon et la France, ainsi que son attachement aux liens d’amitié qui unissent le Japon et la France ;

Rappelant que le Japon est partie à la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, dont le préambule rappelle que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », dont l’article 3, alinéa 1, dispose que dans « toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », et dont l’article 9, alinéa 3, dispose que les « États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant » ;

Rappelant que le Japon est le seul État membre du G7 à n’avoir pas signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant, qui vise à protéger les enfants des effets nuisibles causés par leur déplacement illicite ou leur rétention au-delà des frontières internationales ;

Rappelant que la législation japonaise ne reconnaît pas, en matière de droit de la famille, le partage de l’autorité parentale après un divorce et limite le droit de visite à l’appréciation du juge aux affaires familiales ;

Rappelant que les parents français font face à d’éprouvantes difficultés dans le cadre des procédures de justice qu’ils ont engagées au Japon ;

Rappelant que certaines décisions judiciaires qui leur accordent un droit de visite ne sont pas systématiquement appliquées en ce qu’elles se heurtent au refus du parent japonais et à l’absence de mesures exécutoires ;

Rappelant qu’il en résulte une situation préjudiciable à une trentaine d’enfants issus de couples franco-japonais qui, suite à une séparation ou à un divorce, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français et de liens avec leur second pays ;

Rappelant qu’il a été démontré que les enfants privés de contacts avec l’un de leurs parents souffrent d’un déficit affectif susceptible de nuire à leur développement personnel ;

Rappelant que les ambassades d’Australie, du Canada, d’Espagne, des États-Unis, de France, d’Italie, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni ont, à plusieurs reprises, fait part au gouvernement du Japon de leur inquiétude face à l’augmentation du nombre de cas d’enlèvements parentaux internationaux impliquant des ressortissants japonais ;

Rappelant, comme nous l’avions fait en octobre 2009, auprès de la ministre de la justice Mme Chiba et, en janvier 2010, auprès du ministre des affaires étrangères M. Okada, que nous avons proposé le 22 octobre 2010 au ministre de la justice M. Yanagida de continuer à travailler étroitement avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible ;

Soulignant l’importance de l’avancée que représente la mise en place, le 1^er décembre 2009, d’un comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental, chargé de faciliter les échanges et le partage d’informations et de permettre la transmission de documents ;

Souhaite que le comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental soit élargi à d’autres ministères tels que ceux de la justice et des affaires sociales, qu’il puisse auditionner les associations de parents et qu’il ait la possibilité de mener des actions de médiation entre les parents japonais et français ;

Émet le voeu de voir émerger, dans un délai raisonnable, une solution qui, acceptable pour tous, soit respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants issus de couples binationaux ;

Appelle de ses voeux le gouvernement du Japon à définir une position sur la question des enfants binationaux privés de liens avec leur parent non japonais ;

Appelle de ses voeux la ratification par le Japon de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant afin de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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Rappel : Le Congrès américain avait adopté, le 29 septembre 2010, une résolution dans le même sens, et sensiblement plus virulente (PDF) : H Res 1326 Sept 29 text getdoc.cgi

Source 20 minutes ICI

Créé le 25.01.11 à 19h34 — Mis à jour le 26.01.11 à 09h26

Des enfants soustraits par leur mère japonaise après un divorce : face à ce drame vécu par nombre de pères, dont des centaines d’étrangers, des sénateurs français ont décidé d’interpeller le Japon par une résolution parlementaire pour l’inciter à s’engager contre l’enlèvement des mineurs.

Au moins 130.000 enfants, selon ces parlementaires, sont privés de leur père au Japon après un divorce qui aboutit, dans 80% des cas, à une garde confiée exclusivement à la mère, sans droit de visite du père, qui se limite à payer une pension alimentaire.

La situation est encore plus difficile pour les pères étrangers. Or, il y a 10.000 naissances d’enfants binationaux par an au Japon et un mariage mixte sur deux aboutit à un divorce.

La résolution parlementaire, présentée par les sénateurs Louis Duvernois (UMP) et Richard Yung (PS), représentant les Français de l’étranger, demande au Japon de signer la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Cette convention, ratifiée par 82 pays, vise notamment à « assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant » et à « faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite ».

« Notre proposition vise à aider ceux qui, au Japon, veulent faire évoluer le droit de la famille », souligne M. Yung, en espérant que le président Nicolas Sarkozy puisse « aborder cette question lors de sa prochaine visite officielle au Japon ».

Victime de cette situation, Jacques Colleau, 52 ans, conseiller international, président de l’assocation française « SOS Papa », marié et vivant au Japon jusqu’en 2009, est privé depuis 2003 de sa fille unique.

« Depuis, je ne peux plus la voir qu’avec des jumelles ou au téléobjectif. Tout contact est coupé et chaque fois que je me présente au domicile de la mère, elle appelle la police », dit-il.

« La plupart des mères japonaises se livrent à une aliénation parentale sur l’enfant en dénigrant leur père, ajoute le défenseur des pères divorcés. Résultat, l’enfant considère que la moitié de lui même, c’est de la cochonnerie. Si vous ajoutez la xénophobie ambiante dans le milieu scolaire japonais, l’enfant est complètement détruit ».

Olivier Bonnefon, 40 ans, fonctionnaire de police, s’est lui marié en France avec une Japonaise qui lui a donné un fils. « Il m’a été volé, kidnappé, enlevé il y a trois ans quand mon épouse, après notre divorce, a regagné le Japon », témoigne-t-il.

« Je ne demande pas que mon enfant me soit retourné. Un enfant ce n’est pas une chose, ce n’est pas un bien. Je veux simplement retrouver un lien parental avec mon fils ».

Alors que l’ambassade de France à Tokyo et le consulat général de France à Kyoto ont enregistré 321 mariages franco-japonais et 233 naissances d’enfants franco-japonais en 2009, ils ont également recensé 35 cas de pères français privés de leur enfant à la suite d’un divorce.

Mais il y a sans doute « entre 70 et 100 Français » dans cette « situation douloureuse » qui a abouti ces derniers mois à trois suicides de pères français, affirme M. Yung.

D’autres cas similaires ont été recensés par les ambassades des Etats-Unis (38), du Royaume-Uni (38), du Canada (30), mais aussi d’Italie, d’Espagne et de Nouvelle-Zélande au Japon.

Source : La Croix, jeudi 25 novembre 2010

par Gilles de Lesdain

Document pdf à télécharger :

enlevements enfants – suicide arnaud simon – le25112010

Par régis arnaud

Une petite japonaiseet son pèreà Tokyo.Au Japon,la garde est généralement accordée à la mère après une séparation. Crédits photo : Sipa.

Source : Le Figaro 25/11/2010 | Mise à jour : 14:56

http://www.lefigaro.fr/international/2010/11/24/01003-20101124ARTFIG00723-japon-le-drame-des-enfants-confisques.php

Un Français s’est suicidé parce que son ex-épouse japonaise lui refusait tout contact avec son fils. Les autorités diplomatiques se heurtent à l’inertie de Tokyo.

Arnaud Simon aurait pu être l’un de ces expatriés qui contribuent aux bonnes relations entre la France et le Japon. Samedi, ce jeune historien, qui travaillait à une thèse sur la pensée sous l’ère Edo, s’est pendu à Tokyo. Il n’a pas eu besoin de laisser de mot : ses proches savaient qu’il avait perdu le goût de vivre depuis que son ex-compagne japonaise lui refusait tout contact avec leur fils. «Au lieu de le défendre, ses avocats japonais lui faisaient la morale en lui reprochant d’avoir quitté sa femme», se lamente un de ses anciens collègues professeurs.

En juin dernier, un autre Français, Christophe Guillermin, lui aussi privé de son enfant dans les mêmes conditions qu’Arnaud Simon, avait déjà mis fin à ses jours. Ces deux morts tragiques rendent encore plus aigu le problème lancinant des séquestrations d’enfants mixtes par les mères japonaises. Au Japon, après une séparation, la garde est généralement accordée à la mère. Or, le droit de visite ne fait pas partie des mœurs du pays. Lorsqu’un père l’obtient à l’arraché, toujours de haute lutte devant les tribunaux de l’Archipel, ce droit demeure encadré très sévèrement et reste soumis au bon vouloir de la mère. La police refuse en effet d’exécuter ce type de décisions, au motif qu’elles relèvent de la vie privée.

Les pères français sont parmi les plus touchés par ce phénomène, après les Américains. Mais le drame d’Arnaud Simon a assez ému la communauté franco-japonaise pour que l’ambassadeur Philippe Faure publie mercredi un communiqué très vif : «M. Simon avait (…) fait part récemment à la section consulaire de notre ambassade à Tokyo des difficultés qu’il éprouvait pour rencontrer son fils, et il est très probable que la séparation d’avec son enfant a été un des facteurs déterminants (…) d’un geste aussi terrible. Ceci nous rappelle à tous s’il en était besoin la souffrance des 32 pères français et des 200 autres cas (étrangers) recensés par les autorités consulaires comme étant privés de fait de leurs droits parentaux.»

La situation semble aujourd’hui bloquée. «L’ambassadeur est irréprochable. Mais le consul à Tokyo, Philippe Martin, nous demande de refaire des procédures dont il connaît l’inutilité», s’insurge Jacques Colleau, responsable international de l’association française SOS Papa, qui lutte lui aussi pour entrer en contact avec sa fille franco-japonaise. «Le Japon n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1981 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Aucune convention bilatérale sur le sujet ne lie les deux pays, et nos décisions judiciaires ne sont pas reconnues au Japon», expliquait il y a quelques mois le magistrat français Mahrez Abassi, spécialiste de ces questions, lors d’une visite au Japon consacrée à ce sujet.

L’Archipel est dans une position d’autant plus difficile à tenir qu’un des sujets majeurs de sa diplomatie est le cas de ses ressortissants kidnappés par la Corée du Nord, pour lequel il exige la sympathie et le soutien de ses partenaires. Le ministère des Affaires étrangères nippon a prêté une oreille sensible à la question des enfants de couples mixtes. Mais celui de la Justice, la police japonaise et plus généralement la société civile font la sourde oreille.

Amender le Code civil

Une psychologue qui suit le cas d’un père étranger séparé de son fils, explique : «On ne peut pas dire qu’un système soit meilleur qu’un autre pour l’enfant. Mais, pour un père français, il est insupportable de ne plus jamais voir son fils.» Jean-Denis Marx, avocat chez Baker et McKenzie à Tokyo, explique : «Le principe de la garde partagée n’existe pas ici. Cela veut dire qu’il faudrait amender le Code civil japonais, ce qui, en matière de droit de la famille, est particulièrement difficile au Japon.»

Jacques Colleau prédit d’autres drames. «Un père dont les enfants ont été kidnappés vient de m’écrire qu’il n’en pouvait plus, qu’il allait en finir… Quand les autorités japonaises vont-elles prendre la mesure du problème ?»

Par régis arnaud

Un jeune père français de 35 ans, Arnaud Simon, s’est donné la mort à Tokyo, vendredi 19 novembre 2010.

Enseignant de français à l’Athénée français de Tokyo, il vivait au Japon depuis 2006. Séparé de son épouse japonaise depuis mars dernier, il n’avait plus accès à son fils, aujourd’hui âgé de 20 mois.

Arnaud Simon était membre de SOS Parents Japan depuis juin 2010.

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille et aux proches d’Arnaud dont nous partageons la peine.

Les obsèques seront célébrées le vendredi 26 novembre à 18 heures et le samedi 27 novembre à 10 heures à

Midori Sougisha
Tanashi station (Seibu Shinjuku Line)
188-0011 Tanashi machi 5-7-51
tel 042-465-7774

Vous pourrez trouver en fin d’article le message de condoléances de Monsieur l’Ambassadeur de France Philippe Faure.

Nous rappelons qu’après la tragique disparition de Monsieur Christophe GUILLERMIN, en juin dernier à Osaka, c’est le deuxième suicide en six mois d’un père français privé de son enfant au Japon.

Le « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental », créé le 1^er décembre 2009 par les ministères français et japonais des Affaires Etrangères, et qui s’est réuni deux fois en un an, n’a pu enregistrer aucune avancée concrète. Le gouvernement japonais s’en tient au discours habituel : « Nous allons examiner le problème… », et rien ne suit. La résolution des cas en cours d’enlèvements et de non présentation d’enfants par leur mère japonaise reste, hélas, au point mort.

Nous nous heurtons à un immobilisme et à une langue de bois récurrente de la part du gouvernement japonais sur le sujet. Les avancées sont, hélas, de façade, et les promesses faites — dont celle de l’ancien Premier Ministre japonais Yukio Hatoyama, faite en mars dernier en personne à notre ministre des Affaires Etrangères, M. Bernard Kouchner, de charger un membre de son cabinet de traiter les cas en cours au Japon de non-présentation d’enfants à leur père français — n’ont pas été tenues.

Pour rappel, le ministère de la Justice du Japon recense 166.000 enfants par an privés de leur second parent dans l’archipel (enfants de couples séparés japonais-japonais et japonais–étranger confondus).

Il est grand temps pour les responsables japonais de cesser de tergiverser, et de prendre enfin le problème à bras le corps, car  maintenant, ce problème tue.

Il leur faut, dès maintenant, s’attaquer à une modification du cadre légal afin d’instaurer au Japon un partage de l’autorité parentale, et un droit de visite que même la Chine — pays pourtant tant critiqué, notamment par le Japon, pour ses violations des Droits Humains — a adopté en 2002 dans sa loi familiale.

Nous en appelons à la sagesse, à l’humanité et  à l’esprit de responsabilité des ministres japonais concernés par ce grave problème de société, qui touche non seulement des pères étrangers par centaines, mais aussi des centaines de milliers de pères — et aussi de mères — japonais privés de leurs enfants après une séparation ou un divorce, pour qu’ils se mettent, enfin, sincèrement au travail.

Richard Delrieu

Président de SOS Parents Japan

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Décès de M. Arnaud Simon – Message de condoléances de l’Ambassadeur

Notre compatriote Arnaud Simon s’est donné la mort vendredi 19 novembre. Enseignant le Français à Tokyo, il était âgé de 35 ans et vivait au Japon depuis 2006.

Séparé de sa femme depuis mars dernier, il était père d’un petit garçon de 20 mois dont il avait cherché en vain à obtenir la garde. Notre communauté est en deuil et je présente en son nom toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches.

Personne ne peut se prononcer avec certitude quant aux raisons qui ont poussé un homme aussi jeune à commettre un geste aussi terrible. M. Simon avait toutefois fait part récemment à la section consulaire de notre ambassade à Tokyo des difficultés qu’il éprouvait pour rencontrer son fils et il est très probable que la séparation d’avec son enfant a été un des facteurs déterminants. Ceci nous rappelle à tous s’il en était besoin la souffrance des 32 pères français et des deux cents autres cas recensés par les autorités consulaires comme étant privés de fait de leurs droits parentaux.

Il est bien évident que nos paroles et nos actes sont peu de choses face à une situation aussi dramatique, mais je tenais à rappeler l’action déterminée des autorités françaises et de cette Ambassade en lien avec ses partenaires allemands, américains, australiens, belges, britanniques, canadiens, colombiens, espagnols, hongrois, italiens et néo-zélandais pour demander au Japon de ratifier la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et procéder rapidement à un examen individuel des dossiers afin de trouver des solutions appropriées là où elles sont possibles, en fonction des circonstances.

Il s’agit de l’intérêt des enfants, que personne n’a le droit de priver de l’un de leurs parents. Il s’agit également de prendre en compte la souffrance des pères dont nous avons aujourd’hui une tragique manifestation.

http://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article4220

(Cet article n’est plus disponible sous ce lien)

(Ci-dessous, version japonaise du message de condoléances de l’Ambassadeur)

アルノー・シモン氏の訃報に対する
駐日フランス大使のお悔やみ

私たちの同朋であるアルノー・シモン氏が11月19日（金）、自ら命を絶ちました。享年35歳、2006年から日本に滞在され、東京でフランス語教師をしていらっしゃいました。

シモン氏には生後20ヶ月の男の子がおり、本年3月のパートナーとの別離以来、親権を得ようと努力しましたがかなえられませんでした。フランス人コミュニティーを代表して、ご親族の皆様方に深い哀悼の意を表します。

若くしてこれほどまでに恐ろしい行為に及んだ理由について、確信を持って断言できる人は 誰もいません。しかしシモン氏は最近、ご子息との面会が非常に難しい旨、当館の領事部に訴えており、お子さんとの別離が決定的な原因のひとつである可能性 は非常に高いと言えます。このことは、同じような境遇にある32人のフランス人の父親たちや、世界中の領事関係部局が把握している限り約200名存在す る、親としての権利を行使できていない方々の苦悩を、私たちに想起させます。

これだけの悲劇に対して私たちが発言や行動をもってできることは限られています。しかし フランス当局および当館は、ドイツ、アメリカ、オーストラリア、ベルギー、イギリス、カナダ、コロンビア、スペイン、ハンガリー、イタリア、そしてニュー ジーランドと共に、日本国に対し、国際的な子の奪取の民事面に関するハーグ条約を批准し、早急に個々の案件を検討に付し、可能な場合には、それぞれの置か れた状況に即した適切な解決法を見出すよう、断固として要請しております旨、ここに改めて確認致します。

焦点となっているのは子供たちの利益であり、片方の親との接触を妨げる権利は誰にもありません。また、この悲劇的な例が物語るように、父親たちの苦悩も考慮しなければならないのです。

The Japan Times

Japan to join Hague child-custody treaty in ’11

Move to return ‘abducted’ kids to home countries

Japan will become a party to a global treaty on child custody as early as next year amid growing calls abroad for Tokyo to join it and help resolve custody problems resulting from failed international marriages, government sources said Saturday.

The government will develop domestic laws in line with the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, which provides a procedure for the prompt return of « abducted » children to their habitual country of residence and protects parental access rights, the sources said.

Complaints have been growing over cases in which a Japanese parent, often a mother, brings an offspring to Japan without the consent of the foreign parent, or regardless of custody determination in other countries, and denies the other parent access to the child.

Japan has come under pressure from the United States and European countries to join the 1980 treaty aimed at preventing one of the parents in a failed international marriage from taking their offspring across national borders against an existing child custody arrangement.

The government has judged it necessary to resolve the issue as soon as possible, since leaving it unresolved would undermine Japan’s international standing, the sources said.

However, the government has yet to determine when to ratify the treaty, as it is expected to take time to develop related domestic laws because of differences in the legal systems of Japan and other signatory nations.

For example, on parental rights, Japan’s law gives a single parent full custody of children in a divorce, virtually allowing the custodial parent to take the children away without the consent of the noncustodial parent, while the United States and Europe nations allow joint custody.

The Civil Code also does not mention visitation rights for noncustodial parents and many Japanese parents awarded custody are known to refuse the other parent access to the child.

Many civic groups active on the issue are urging the government to amend the Civil Code to allow joint custody but the government is set to forgo such an amendment at this stage, the sources said.

In January, ambassadors of the United States and seven other nations urged Japan to sign the Hague convention in a meeting with Foreign Minister Katsuya Okada in Tokyo.

The government set up a division in the Foreign Ministry to deal with the issue last December.

Source : France Diplomatie – Japon

La deuxième réunion du Comité consultatif franco-japonais, créé le 1er décembre dernier et composé de représentants des ministères des Affaires étrangères des deux pays, s’est tenue le 1er juin à Paris.

Cette structure vise à promouvoir une coopération étroite entre les autorités françaises et japonaises et doit permettre de trouver des solutions concrètes contribuant à rétablir un lien entre l’enfant déplacé et le parent lésé. Ainsi, les échanges d’informations concernant la localisation d’un enfant, les transmissions de courriers et photographies ou encore la possibilité pour les agents consulaires de s’enquérir de la situation psychologique et matérielle du mineur doivent être améliorés.

Lors de cette deuxième réunion, à laquelle le ministère des Affaires étrangères et européennes a associé le ministère de la Justice et des Libertés, la partie japonaise a exposé l’état actuel des réflexions menées au Japon en vue de son adhésion à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants du 25 octobre 1980. Bernard Kouchner, lors de sa visite à Tokyo le 18 mars dernier, avait appelé l’attention de ses interlocuteurs sur cette question et sur la nécessité d’y apporter des solutions, notamment en adhérant à cette convention.

Un premier bilan de l’évolution des situations individuelles signalées à la partie japonaise et à la partie française lors de la dernière réunion a pu être établi.

Cette deuxième réunion a été en outre l’occasion d’évoquer les cas prioritaires.

Une prochaine réunion se tiendra à Tokyo avant la fin de l’année.

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SOS Parents Japan remercie pour leur travail et pour leurs efforts les équipes de l’Ambassade de France au Japon et de la Direction de Français à l’Etranger, et notamment du Service des Conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire du MAEE, ainsi que du Ministère de la Justice et des Libertés, avec l’espoir que des résultats concrets fassent rapidement suite à ces discussions.

Nous remercions aussi les hommes de bonne volonté du côté japonais.

Nous rappelons que la plupart de nos membres sont toujours sans nouvelles de leurs enfants, qui grandissent loin d’eux et sans eux !

Reuters | 18.05.10 | 22h51

MARSEILLE (Reuters) – La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné mardi l’Etat français pour un « déni de justice » commis à l’encontre d’une mère divorcée, qui n’a pas revu ses enfants depuis 1993 alors qu’elle bénéficiait d’un droit de visite.

Michelle Olivieri, aujourd’hui âgée de 61 ans, reproche à l’Etat de ne pas avoir fait respecter les décisions consécutives à son divorce conclu en 1993.

Cette Toulonnaise n’a plus revu ses trois filles et son garçon, enlevées par son ex-mari il y a 17 ans, en dépit d’une trentaine de plaintes déposées contre le père et d’un droit de visite accordé par la justice.

L’Etat est également condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par la plaignante, qui a « dû attendre pratiquement cinq années pour obtenir une décision contradictoire », a constaté la cour.

L’Etat avait plaidé la prescription de l’action engagée.

Jean-François Rosnoblet, édité par Clément Guillou

Commentaire de SOS Parents Japan : Au moins en France, le recours en justice a un certain sens. Ce n’est pas encore le cas au Japon