Association SOS Parents Japan

(Japanese translation below)

Reportage
Au Japon, la garde partagée est un combat
LE MONDE | 28.07.08 | 14h25 • Mis à jour le 28.07.08 | 14h55

TOKYO CORRESPONDANCE

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2008/07/28/
au-japon-la-garde-partagee-est-un-combat_
1077872_3216.html#ens_id=1077966

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element
/0,40-0@2-3216,50-1077872,0.html

« Il y a deux ans, alors que j’étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j’ai vu mon enfant, c’était en janvier, pendant une heure. » Comme ce Japonais désireux de conserver l’anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d’organisation familiale hérités de l’ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l’autorité parentale et ne considère pas l’enlèvement d’enfant par l’un des parents comme un crime.

« Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt à emmener les enfants avec lui en obtient la garde », explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur à l’université Kyoto-Sangyo, lui-même privé de son enfant et président de l’association SOS Parents Japan. « Le kidnapping est toléré par le tribunal, ajoute-t-il. Après six mois de résidence des enfants à leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l’autre parent, déterminant pour l’attribution de la garde. »

La pratique est si ancrée qu’elle dépasse parfois le cadre du couple. « Ma femme a succombé à un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Américain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j’ai essayé de la récupérer, ils m’ont attaqué en justice. » Le tribunal s’est prononcé en faveur des beaux-parents, et M. Wong s’est vu privé de son droit parental.

Ces privations concernent parfois des mères. Masako Aeko ne sait pas où habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentrés au Japon après un divorce – assorti d’une garde partagée – réglé devant la justice au Canada, où la famille résidait.

Mais dans 80 % des cas, c’est le père qui perd tout contact avec son ou ses enfants. Une situation vécue par Steven Christie, un Américain séparé – mais non divorcé – de sa femme japonaise et qui n’a pas vu son fils depuis trois ans hors des tribunaux. « J’ai pu passer une heure avec lui dans une salle du tribunal des affaires familiales de Tokyo, sous vidéosurveillance, raconte-t-il. Je n’avais pas le droit de poser de questions. Si je l’avais fait, mon fils avait pour instruction de ne pas répondre et l’entretien aurait été interrompu. »

Ces situations, où sont contredits les devoirs élémentaires du mariage (vie commune et assistance mutuelle) et où l’abandon de domicile avec un enfant n’est pas considéré comme un enlèvement, témoignent du vide juridique existant au Japon. « Le problème est que la loi sur la famille est conçue pour respecter l’autonomie du foyer, explique l’avocat et professeur de droit Takao Tanase. Le droit n’interfère pas dans les affaires du foyer. »

La question de la garde doit faire l’objet de négociations entre les deux époux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l’ultime recours. Mais il fonde ses décisions sur le principe – inscrit, lui, dans le droit japonais – d’un seul parent détenteur de l’autorité parentale en cas de divorce.

Ce principe est un héritage de l’ère Meiji. « Après 1868, la nouvelle forme légale de la famille a renforcé son aspect patriarcal », écrivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a été remplacée en 1945 par une « structure égalitaire » restée « en décalage avec la pratique ». Dans ce contexte, l’accent est toujours mis sur la « continuité et le maintien de la famille ». En cas de divorce, l’un des parents sort de la famille, de la « maison » – « uchi », en japonais – et crée, de fait, un deuxième « uchi », sans rapport avec son ancienne maison.

« En Occident, l’intérêt supérieur de l’enfant est de voir les deux parents, note Thierry Consigny, conseiller de l’Assemblée des Français de l’étranger. Au Japon, il est de vivre dans une maison de manière stable. » La signature, en 1994, par Tokyo, de la convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents n’a rien changé.

Le droit de visite, qui n’apparaît que dans la jurisprudence, reste difficile à faire admettre. « Quand j’ai essayé d’imposer, comme condition d’acceptation du divorce, le droit de pouvoir rencontrer mon fils deux fois par mois, raconte un Français d’Osaka, j’ai senti une évidente incompréhension de la part du comité de conciliation et de mon ex-épouse. »

« Au cas où il est attribué par le tribunal au moment du divorce, souligne M. Delrieu, ce droit n’excède généralement pas une visite par mois. » Il est accordé dans 20 % des cas, mais le vide juridique et l’impuissance des tribunaux japonais permettent au parent qui assure la garde des enfants de le refuser.

Ces problèmes commencent à susciter des réactions, notamment de la part de parents japonais. La société nippone a évolué et l’implication grandissante des pères dans l’éducation des enfants rend la séparation plus douloureuse.

L’autre facteur est la pression des pays étrangers, conséquence de la forte progression des mariages mixtes (44 701 en 2006, contre 27 727 en 1995) et des séparations dans plus de 40 % des cas. Le nombre d’affaires d’enlèvements – souvent suivis de demande de dommages et intérêts, voire de la négation de la culture du parent étranger – recensé par les consulats des pays européens et d’Amérique du Nord atteint 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France, mais il pourrait y en avoir beaucoup plus.

Le département d’Etat américain signale dans ses conseils aux voyageurs allant au Japon qu’à sa connaissance, « il n’existe aucun cas d’enfant enlevé aux Etats-Unis par un parent ayant pu y revenir sur ordre d’un tribunal japonais ».

La présidence française de l’Union européenne aurait fait de la question de la non-présentation d’enfants au Japon l’une de ses priorités. Une coordination entre l’Europe, les Etats-Unis et le Canada se mettrait au point.

Avec SOS Parents Japan et l’appui de certains élus, 18 associations japonaises ont manifesté le 13 juillet à Tokyo. Leurs demandes portent notamment sur la signature de la convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants, l’inscription dans la loi japonaise du droit de visite pour les parents séparés et divorcés ainsi que l’attribution aux tribunaux des affaires familiales de moyens coercitifs pour l’application réelle de leurs décisions.

Le quotidien Asahi signalait, le 10 mai, que la ratification de la convention de La Haye pourrait intervenir en 2010. Le ministère de la justice ne confirme pas.

Tamiko Nakamura, avocate membre du Comité sur la législation familiale, ne se montre guère optimiste. « Je ne pense pas que la société japonaise soit prête à évoluer sur ces questions, regrette-t-elle. La majorité, y compris au sein de la classe politique et du monde judiciaire, considère toujours qu’une garde partagée augmente les problèmes et perturbe l’enfant. »

Philippe Mesmer

—————————————

2008年7月29日付『ル・モンド』記事　
　　
　　　　　　　　　　共同監護が戦いとなる日本

東京特派員

「2年前、私が仕事に行っている間に、妻は１歳9ヶ月になる私たちの息子を連れて家を出ていきました。一番最近私が息子に会ったのは１月で、1時間だけでした。」この匿名希望の日本人男性と同じように、毎年16万6千人ほどの日本人および外国人の親たちが、別居後自分たちの子供に会う権利を奪われている。それには理由がある。司法の場が、いまだ明治時代から引き継がれた家族構成原理を前提に機能していて、そこでは面接交渉権も共同親権も認められず、また一方の親による子供の奪取も犯罪とはみなされていない。

「日本における現行の法律の状況では、先に子供を連れ去った親のほうが監護権を得るのです」と京都産業大学講師のリシャール・デルリュー氏は日本の親権に関する報告の中で語っている。彼自身子供を奪われ、現在SOS Parents Japan会長を務める。「裁判所は誘拐行為を黙認している」と彼は付け加える。「誘拐した親は子供を新しい住居に6ヶ月間住まわせてしまえば、もう一方の親に対して裁判の上で有利になり、それは監護権の獲得にとって決定的となるのです。」

こうしたやり口はあまりに一般化しており、時には配偶者間の枠をはみ出しても行われる。「私の妻は2年前にがんで亡くなりました」と回想するのはアメリカ人男性のポール・ウォング氏である。「それ以来、私の娘は亡妻の両親のところに住んでいます。私が娘を引き取ろうとすると、彼らは私を裁判所に訴えたのです。」裁判所は妻の両親の方に有利な判決をし、ウォング氏は親の権利を奪われてしまったのである。

時には母親のほうがこうした奪取の被害者になることもある。アエコ・マサコさんは、自分の元夫と13歳の息子がどこに住んでいるか知らない。その二人は、家族が住んでいたカナダの裁判所で共同監護つきの離婚が決められた後に日本に戻ってしまった。

しかしながら、全体の8割のケースにおいて、子供とのすべてのコンタクトを失うことになってしまうのは父親のほうである。スティーヴン・クリスティーのケースを見よう。彼はアメリカ人で、日本人妻と別居－離婚ではない―しているが、裁判所の外ではもう3年以来息子に会っていない。「わたしは東京家庭裁判所の一つの部屋で息子と一緒に1時間過ごすことができましたが、ずっとビデオカメラによる監視つきでした」と彼は語る。「わたしは質問することが許されませんでした。もし私が質問をしたならば、息子の方は答えないようにとの指令を受けているので、面会は中断させられてしまったでしょう。」

結婚の基本的義務（同居と相互協力）に反するこうした状況、子供を連れて家を出て行くことが奪取とみなされないこうした状況は日本における法律上の空洞の存在を指し示している。「問題は、家族法というものが、それぞれの家の独立性を侵さないように作られたものであるということです」と弁護士で法学教授の棚瀬孝雄氏は説明する。「法は家庭問題には介入しないのです」

監護権の問題は配偶者双方の間で交渉の対象となる。もし合意が不可能な場合には、最後の手段として裁判所に判断を求める。しかし裁判所の決定は、離婚の際にはどちらか片方の親だけが親権を持つことになるという－日本の法律にはっきり記されている－原理にのっとって行われるのである。

この原理は明治時代の遺産である。「1868年以降、新しい家族法が家長父制的側面を助長した」と1984年に『国際社会学研究誌』に書いたのがトキツ・ケンジ氏である。この法律は1945年に「平等主義的構造」に取って代わられたが、「実践には程遠い」状況のままである。こうした文脈の中ではいつも「家の維持と存続」に強調点が置かれた。離婚の際に親のどちらか一方が家族から、つまり「家」－日本語で「ウチ」－から外に出ることになるのである。そして前の家とは全く関係のない別の「ウチ」を作るのである。

「西洋においては、子供にとって最も重要な利益とされることは、両親双方に会うことである」と在外フランス議会議員のティエリ・コンシニ氏は言う。「日本では、子供が安定した形でひとつの家に住むということが最も重要な利益とされる」。日本政府は、子供が両親に会う権利に関するニューヨーク条約を1994年に批准したものの、状況は何も変わっていない。

面接交渉権は、法解釈として現れるのみで、正式に認めさせることが困難なままにとどまっている。大阪在住のフランス人は次のように語る。「私が離婚成立の条件として月2回息子に会う権利を認めさせようとしたとき、調停会議および私の元妻の両方に明らかな無理解を感じました。」

「離婚の際、面接交渉権が与えられた場合でも、それは普通１ヶ月に1回のみである」とデルリュー氏は指摘する。2割のケースにおいて面接交渉権が与えられるが、法律的空洞および裁判所側の強制力の欠如のために、監護権を持つ親が面接交渉を拒否することが可能になってしまっている。

これらの問題は、とりわけ日本人親の間で多くの反発を引き起こし始めている。日本社会も変化が進み、父親が子の教育にますます深く関るようになるにつれ、子供との別離はますますつらいものになっている。

もう一つの要因は、諸外国による外圧であるが、これは激増する国際結婚（1995年には27,427組だったのが2006年には44,701組）とその40パーセント以上が離婚するという状況の帰結である。子供の奪取事件－多くの場合、続いて慰謝料請求、さらには外国人親の文化の否定が来るが－はヨーロッパ各国および北アメリカ諸国の領事館の統計したところによると、159件にのぼり、そのうち40件はアメリカ合衆国、30件はイギリス、そして20件がフランスとなっているが、実際の数はもっと多いと考えられる。

アメリカ国務省は、日本に行く旅行者たちに対する注意事項のなかで、次のように指摘している。知られている限りにおいて「一方の親によってアメリカ合衆国から奪取された子供のうち、日本の裁判所の命令によって、アメリカに帰ってくることができたというケースは一件もない。」

ＥＵの議長国がフランスになったことで、日本における面会拒否の問題を優先課題として取り上げることになったようである。ヨーロッパとアメリカ合衆国、そしてカナダの連携が本格化する模様である。

SOS Parents Japanおよび何人かの議員と共に、18の日本の協会が7月13日に東京でデモを行った。彼らの要求は、特に国際的な子の奪取の民事面に関するハーグ条約を批准すること、別居及び離婚した両親に対する面接交渉権を日本の法律に明記すること、そして家庭裁判所に決定を遵守させるための強制手段を与えることである。

5月10日付の朝日新聞には、ハーグ条約の批准は2010年に行われる模様とある。しかし法務省は明言を避けている。

家族法検討委員会のメンバーである弁護士の中村多美子氏は状況を全く楽観していない。「日本社会はまだこの問題について議論を進展させる状況になっていないと思います」と中村氏は嘆く。「政界、そして法曹界もふくめ、大多数の人々はいまだに共同親権が問題を増大させ、子供を混乱させてしまうと思っているのです。」

フィリップ・メスメール

（亀訳）

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3216,50-1077873,0.html
LE MONDE | 28.07.08 | 14h25
TOKYO CORRESPONDANCE

Le nombre de divorces au Japon a enregistré en 2007 une cinquième année consécutive de baisse. A 255 000, contre 257 475 en 2006, il reste cependant élevé, puisqu’en 1995, il ne dépassait par les 199 016. A 2,02-2,04 en 2006 – contre 1,60 en 1995 -, le taux de séparation apparaît proche de celui de la France (2,2 en 2006).

Les chiffres enregistrés dans l’Archipel en 2007 constituent une certaine surprise. Entrée en vigueur en avril de la même année, une législation permet aux épouses de retraités de toucher, en cas de séparation, jusqu’à 50 % de la pension de leur mari. Cette loi avait été adoptée en 2004 alors qu’auparavant, le versement d’un revenu régulier à l’ex-épouse dépendait de la bonne volonté du mari retraité.

Les premières discussions sur cette loi datent de 2001. Peu après, le nombre de divorces a commencé à baisser. Des craintes se sont alors exprimées, expliquant cette contraction par la volonté de beaucoup de femmes d’attendre le 1er avril 2007 pour engager des procédures en vue d’une séparation. Le phénomène devait être accentué par l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du baby-boom, les personnes nées entre 1947 et 1949. Certains allaient jusqu’à prédire un nombre de séparations supérieur à 300 000 pour 2007.

Au final, si le nombre de divorces des personnes mariées depuis plus de trente-cinq ans a progressé de 16 %, il n’a pas atteint les sommets redoutés, sans doute en raison des garde-fous administratifs et juridiques qui encadrent la nouvelle loi.

Plus généralement, la baisse du nombre des divorces s’accompagne d’une contraction de celui des mariages : 714 000 en 2007 contre 731 000 en 2006.

Le nombre des séparations est certes conforme à la moyenne des autres pays industrialisés. Mais cette procédure – très simple en cas de séparation par consentement mutuel et qui s’effectue, dans ce cas, auprès de la mairie du lieu de résidence – n’empêche pas les personnes séparées de continuer à souffrir d’une mauvaise image au sein de la société japonaise, où prédomine encore l’idée qu’il faut « supporter ».

Cette relative mise au ban revêt un aspect plus douloureux quand elle s’accompagne de la perte du droit de voir ses enfants, ce qui arrive dans plus de 60 % des cas.

Philippe Mesmer
—————————————