Modes de votation
Article 61 (6)
1 L’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du
jour.
2 Les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des
présents si, avant le début de l’épreuve, le Président n’a pas été appelé, sur
demande personnelle du président d’un groupe, à vérifier le quorum en
constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue du
nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus.
3 La demande personnelle du président d’un groupe n’est recevable que si la
majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans
l’hémicycle.
--------------------------------------->> jusqu'a la, ca va, si j'ai bien compris, pour deliberer un texte legislatif en seance, le nombre des deputes presents n'est pas quelquechose tres important sauf la demande du president du groupe.
4 Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue
après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu
moins de quinze minutes après ; le vote est alors valable, quel que soit le
nombre des présents.
---> je ne comprends pas, le quorum (car au numero 3, le nombre de deputes presents n'est pas prise en compte et la, ici on parle de quorum/ et ce que je ne comprends pas, c'est que le president annonce le report du scrutin mais apres comment le vote devient valable?)